Se Nourrir – Véronique Bourfe-Rivière
32 rue de la Concorde
59491 Villeneuve-d’Ascq
Tel : 06 10 17 37 34
Mail : voir formulaire de contact
RCS 535 110 191 000 17 métropole de Lille
Conditions générales de vente
des produits vendus sur www.se-nourrir.fr
Applicables à compter du 31 juillet 2025
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre la micro entreprise Se Nourrir – Véronique Bourfe-Rivière et ses clients via sa boutique en ligne.
Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise Se Nourrir – Véronique Bourfe-Rivière et de son client dans le cadre de la vente des services suivants :
animation d’ateliers de cuisine durable et écologique en ligne ou en présentiel
Prix
Les prix de tous nos ateliers sont indiqués en euros (€) HT, la micro-entreprise n’étant pas assujettie à la TVA. Ils s’entendent hors participation aux frais de connexion ou de déplacement qui restent à la charge du client.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
La micro-entreprise Se Nourrir – Véronique Bourfe-Rivière s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Commandes et conditions particulières
Une commande n’est considérée comme validée que lorsqu’elle est payée.
La micro entreprise Se Nourrir – Véronique Bourfe-Rivière se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et donc de ne pas confirmer une commande, pour quelque raison que ce soit.
Le client sera informé que son inscription n’a pas été retenue..
Si les ateliers ne pouvaient être maintenus, pour quelque raison que ce soit, Véronique Bourfe-Rivière préviendra les inscrits 24h à l’avance et procédera au remboursement de l’atelier, sans autre dédommagement.
Lorsque le client a acheté un atelier pour une date et un horaire précis, il lui appartient de se donner les moyens d’être présent, que ce soit via une connexion internet ou en présentiel. Son absence ne donnera lieu à aucun remboursement.
Processus de commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Paiement
Pour valider votre commande, vous devez payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Il est aussi possible de régler par virement bancaire.
La commande n’est considérée comme validée qu’à la réception du dit virement sur le compte bancaire de la micro-entreprise Se Nourrir – Véronique Bourfe-Rivière.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Responsabilité
La responsabilité de la micro entreprise Se Nourrir – Véronique Bourfe-Rivière ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.se-nourrir.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la micro entreprise Se Nourrir – Véronique Bourfe-Rivière. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données personnelles
La micro entreprise Se Nourrir – Véronique Bourfe-Rivière se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Archivage Preuve
La micro entreprise Se Nourrir – Véronique Bourfe-Rivière archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Force majeure
La responsabilité de la micro-entreprise Se Nourrir – Véronique Bourfe-Rivière ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Lille
